Nouveau décret relatif au fonctionnement et à la composition de l’Observatoire de l’alimentation

Légifrance : Décret no 2011-778 du 28 juin 2011 relatif au fonctionnement et à la composition de l’Observatoire de l’alimentation mentionné à l’article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime.

« Le décret précise le fonctionnement et la composition de cet observatoire : celui-ci est constitué d’une section nutritionnelle, d’une section sanitaire et d’une section sur l’économie et la sociologie de l’alimentation. Il institue un secrétariat de l’Observatoire de l’alimentation et de chacune de ses sections. Le décret prévoit également que la gouvernance de l’observatoire est assurée, d’une part, par le conseil d’orientation technique, instance consultative réunissant le président de l’observatoire et l’ensemble des acteurs professionnels et associatifs, les représentants de l’Etat y participant sans voix délibérative, et, d’autre part, par le comité de pilotage, instance décisionnelle constituée du président de l’observatoire et des représentants des administrations centrales, de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et de l’Institut national de la recherche agronomique.
Le décret fixe la composition de ces instances, le nombre minimum de réunions annuelles ainsi que, pour le conseil d’orientation technique, les modalités de vote. Il prévoit également les modalités de désignation du président de l’observatoire qui exerce ses fonctions à titre gratuit au même titre que les membres du conseil d’orientation technique et du comité de pilotage. »

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