Mise à jour du dépliant « Comprendre l’étiquetage alimentaire »

Le règlement (UE) n° 1169/2011 dit INCO, qui modifie les règles d’étiquetage des produits alimentaires dans l’Union européenne, est applicable à partir du 13 décembre 2014. Dans cette perspective, le Fonds français pour l’alimentation et la santé, en collaboration avec la CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie), a mis à jour le dépliant « Comprendre l’étiquetage alimentaire » dont la dernière version datait de mars 2010. Ce document expose de façon simple la signification des diverses mentions qui composent l’étiquette d’un aliment.

Télécharger le dépliant « Comprendre l’étiquetage alimentaire » : 
> Version Web
> Version à imprimer

Le 25 octobre 2011, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, ou « règlement INCO », qui modifie les dispositions régissant l’étiquetage des denrées alimentaires dans l’Union européenne pour fournir au consommateur « les bases à partir desquelles il peut décider en toute connaissance de cause et utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, dans le respect, notamment, de considérations sanitaires, économiques, sociales et éthiques ».

Entré en vigueur le 12 décembre 2011, le règlement INCO est applicable à partir du 13 décembre 2014. Néanmoins, les fabricants ont jusqu’au 13 décembre 2016 pour mettre en œuvre les dispositions relatives à la déclaration nutritionnelle.

Jusqu’à présent, l’étiquetage nutritionnel n’était obligatoire que lorsqu’une mention mettait en avant une qualité nutritionnelle particulière (allégation nutritionnelle) ou une relation entre l’aliment et la santé (allégation de santé). Cet étiquetage est désormais obligatoire en Europe et en France pour tous les produits alimentaires préemballés, y compris ceux destinés aux collectivités, à quelques exceptions près, (eaux, denrées alimentaires conditionnés dans de très petits emballages ou récipients, boissons alcoolisées, etc.).
La déclaration nutritionnelle doit inclure les éléments suivants : la valeur énergétique (en kJ et kcal) et les quantités de matières grasses (on ne parle plus de « lipides »), d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel (on ne parle plus de « sodium ») (en g). La mention des autres macro et micronutriments (acides gras mono et polyinsaturés, polyols, amidon, fibres alimentaires, vitamines et minéraux présents en quantité significative) est facultative, excepté si une allégation portant sur l’un d’entre eux figure sur le produit.

Les autres changements notables instaurés par le règlement INCO sont les suivants :

> Le règlement instaure une taille minimale de caractère de 1,2 mm, réduite à 0,9 mm pour les petits emballages (< 80 cm2).

> Les allergènes doivent être mis en évidence dans la liste des ingrédients « par une impression qui les distingue clairement du reste des ingrédients ». Par exemple, ils pourront être imprimés en gras.

> La nature des huiles d’origine végétale entrant dans la composition du produit doit être précisée (tournesol, colza, palme, etc). La seule désignation « huiles végétales » n’est plus suffisante.

> Dans le cadre du plan anti-gaspillage, on ne mentionne plus sur les emballages la « date limite d’utilisation optimale » mais la « date de durabilité minimale » du produit, même si elles répondent toutes deux à la même définition, à savoir le délai au-delà duquel les qualités gustatives ou nutritionnelles du produit risquent de s’altérer.

> La date de congélation doit être indiquée sur les viandes congelées, les préparations de viandes congelées et les produits non transformés de la pêche congelés.

> Pour harmoniser le contenu de l’information nutritionnelle, les abréviations AJR (apports journaliers de référence, utilisés pour les vitamines & minéraux) et RNJ (repères nutritionnels journaliers, utilisés pour les macronutriments) sont regroupés sous une seule et même appellation : les AR ou apports de référence.

> Les informations susceptibles d’être « répétées » en face avant (système d’étiquetage complémentaire facultatif) sont les suivantes : soit la valeur énergétique, soit la valeur énergétique accompagnée des quantités de matières grasses, acides gras saturés, sucres et sel. La répétition de la quantité de fibres en face avant n’est plus autorisée, sauf en cas d’allégation nutritionnelle.

> Les exigences en matière d’étiquetage deviennent identiques pour la vente en ligne, la vente à distance et la vente en magasin.

Certaines dispositions du règlement restent en suspens, faute d’actes d’exécution.
Le règlement INCO prévoit notamment une nouvelle disposition relative au pays d’origine ou lieu de provenance de l’ingrédient primaire : lorsque le pays d’origine de la denrée primaire est indiqué et qu’il n’est pas celui de son ingrédient primaire (plus de 50% de la denrée ou considéré comme « caractéristique »), le pays d’origine ou lieu de provenance de l’ingrédient primaire en question doit être également indiqué (ou bien indiqué comme étant autre que celui de la denrée alimentaire). L’acte d’exécution est en attente.
A l’instar de la viande de boeuf (depuis 2000), il sera obligatoire au 1er avril 2015 d’indiquer l’origine des viandes fraîches, réfrigérées, congelées de porc, de mouton, de chèvre et de volaille. Néanmoins, les discussions sont toujours en cours concernant l’étiquetage de l’origine des viandes utilisées comme ingrédient dans les produits transformés et pour étendre la disposition à d’autres denrées alimentaires (lait, produits non transformés, etc).

Télécharger le dépliant « Comprendre l’étiquetage alimentaire » : 
> Version Web
> Version à imprimer

A lire aussi : « L’information des consommateurs sur les denrées alimentaires : questions et réponses », sur le site de la Commission européenne

Les commentaires sont fermés.