Legifrance : « Arrêté du 9 mai 2016 portant application de la loi no 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer »

Extrait : « … la teneur en sucres ajoutés des denrées alimentaires de consommation courante appartenant aux familles précisées ci-dessous, distribuées au consommateur final mais non distribuées par les mêmes enseignes en France hexagonale, ne peut pas être supérieure à la teneur en sucres ajoutés la plus élevée constatée dans les denrées alimentaires assimilables de la même famille les plus distribuées en France hexagonale:
a) Les boissons rafraîchissantes sans alcool/b) Les produits laitiers et assimilés/c) Les biscuits et gâteaux/d) Glaces et sorbets/ e) Les céréales du petit-déjeuner/ f) Les barres céréalières/ g) Chocolats et barres chocolatées. »

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