Après le choix par les pouvoirs publics du logo qu’ils recommanderont, un producteur ou un distributeur pourra-t-il préférer en apposer un autre ? Les pouvoirs publics sont-ils totalement libres dans leur choix ?

Oui, en l’état actuel des textes européens, un producteur ou un distributeur demeurera libre d’apposer ou non le logo recommandé par les pouvoirs publics mais aussi d’en choisir un autre.
C’est pourquoi les pouvoirs publics cherchent à susciter l’adhésion des producteurs et des distributeurs en sélectionnant, par une expérimentation, le plus efficace et donc le plus incontestable.
Dans leur choix, les pouvoirs publics eux-mêmes devront tenir compte du règlement INCO. Celui-ci prévoit que l’étiquetage nutritionnel peut apparaître sous forme de graphiques ou de symboles en complément de mots ou chiffres en respectant les exigences posées à l’article 35 : « faciliter la compréhension par le consommateur de la contribution de la denrée alimentaire à l’apport en énergie et en nutriments d’un régime alimentaire, ou de l’importance, à cet égard, de la denrée considérée ». Une lecture stricte de ces dispositions peut laisser penser que seul un logo analytique peut être choisi par les pouvoirs publics et qu’un logo synthétique ne pourrait être promu que par des acteurs privés.

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