Rapport d’information (…) sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

La commission a formulé 38 propositions, lors du rendu de ses conclusions, le 28 septembre 2018. La mission sur la mise en œuvre du suivi de ses conclusions a procédé à plus d’une vingtaine d’auditions ainsi qu’à un déplacement à Bruxelles auprès des institutions européennes. La mission fait un double constat, celui d’une prise de conscience avérée par les acteurs de l’alimentation industrielle des enjeux relatifs à la qualité nutritionnelle des produits alimentaires et celui de l’émergence d’une sensibilité accrue des institutions européennes à ces mêmes enjeux. Ce double constat a conduit à une réception favorable aux propositions formulées par les conclusions de la commission d’enquête. Ce rapport étudie la réception par les acteurs de l’alimentation industrielle des 38 propositions formulées dans le rapport de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, en privilégiant l’analyse de la mise en oeuvre des mesures les plus emblématiques : le renforcement de l’information du consommateur sur la qualité nutritionnelle des produits, le développement de la transparence des informations et l’amélioration de la qualité nutritionnelle des produits grâce notamment à l’utilisation de moins d’additifs.

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