MINISTERE CHARGE DE L’AGRICULTURE
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L’étude est structurée autour de cinq axes :
1. L’effet des dispositions de la loi Garot sur la dynamique du don alimentaire ;
2. Les différences pouvant exister quant aux modalités de partenariat mises en œuvre ;
3. L’effet sur l’amélioration de la quantité et de la qualité des dons ;
4. La pertinence des conditions de mises en œuvre du dispositif ;
5. Les modes opératoires à privilégier lors de l’extension du champ d’application de la loi aux opérateurs de la restauration collective et du secteur agroalimentaire en lien avec l’ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
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